Conditions générales de vente

La plateforme 4cup (www.4cup.fr) est éditée par :

• Victor Gaudet, entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise ;
• SIREN 109 017 491 ;
• 15 avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul, France ;
• contact@4cup.fr.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4cup permet de trouver des tournois de padel homologués FFT, de s’y inscrire en paire ou en solo, et de payer son inscription en ligne.

L’inscription à un tournoi payant forme un contrat entre le joueur et le club organisateur, qui est le vendeur de l’inscription. 4cup agit comme intermédiaire technique : elle met en relation les joueurs et les clubs et fournit l’outil d’inscription et de paiement.

• Le prix de l’inscription est fixé librement par le club organisateur.
• Il est affiché en euros, TTC, sur la fiche de chaque tournoi, par joueur.
• Frais de service : par défaut, aucun frais de service n’est facturé au joueur et le montant payé est le prix affiché par le club. Le club peut choisir, pour un tournoi, d’ajouter les frais 4cup au prix d’inscription : le joueur paie alors des frais de service de 1,00 € (1,50 € pour une inscription au-delà de 30,00 € par joueur). Ces frais de service sont affichés sur la fiche du tournoi, inclus dans le prix total et détaillés avant le paiement.
• En inscription en paire, chaque joueur paie sa part, sans avance de frais pour son partenaire.

• 4cup est rémunérée par des frais prélevés sur chaque inscription payée en ligne. Ces frais sont à la charge du club organisateur, sauf lorsqu’il choisit de les ajouter au prix payé par le joueur sous forme de frais de service (article A3). Le détail figure sur la page Tarifs.
• Dans la recherche de tournois, les tournois sont classés par défaut par date, du plus proche au plus lointain. Le joueur peut les classer par distance s’il partage sa position, et les filtrer par ville, club ou nom, période, jours, rayon, catégorie, genre, catégorie d’âge et places disponibles. Aucun tournoi n’est mis en avant contre rémunération.
• Dans l’annuaire des coachs, les coachs abonnés à l’offre Coach Pro apparaissent en premier, avec la mention « Coach Pro · mis en avant » : cette mise en avant fait partie de leur abonnement payant à 4cup. Aucun autre classement n’est fait contre rémunération.

• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe, directement au profit du club organisateur. 4cup ne collecte ni ne conserve les coordonnées bancaires.
• Code promo : le club peut proposer un code de réduction pour un tournoi. Saisi avant le paiement, il réduit le prix de la part concernée (la part reste d’au moins 1 €). Un remboursement porte toujours sur le montant effectivement payé.
• Une inscription n’est confirmée qu’après réception de la confirmation de paiement des deux parts de la paire. Un joueur peut aussi régler les deux parts ; si son partenaire avait déjà payé la sienne, elle lui est alors remboursée.
• Carte en garantie : le premier joueur qui paie sa part autorise, avant de payer, l’enregistrement de sa carte par le prestataire Stripe sur le compte du club. Si la part de son partenaire n’est pas payée à l’échéance (la date limite d’inscription fixée par le club, au plus tard 48 heures avant le début du tournoi, et jamais moins de 24 heures après le choix du partenaire), cette carte est débitée du montant de cette part tel qu’affiché à l’inscription (prix et, le cas échéant, frais de service), sans aucun autre frais, et la paire est confirmée. Le partenaire est prévenu avant l’échéance. La carte est retirée dès que la garantie n’est plus utile. Le règlement entre les deux joueurs de la paire les regarde seuls.
• Délai de paiement sans garantie, ou si la carte en garantie est refusée : 24 heures (après le choix du partenaire, ou après le refus de la carte), ou avant le début du tournoi s’il commence plus tôt. Passé ce délai, la place est libérée et la part déjà payée est intégralement remboursée.

Inscription solo. Le joueur peut s’inscrire seul à un tournoi. L’inscription solo est gratuite et ne réserve pas de place : elle est visible des autres joueurs inscrits en solo sur le même tournoi. Un autre joueur solo peut lui proposer de former une paire ; la paire est formée lorsque la proposition est acceptée. Chacun règle alors sa part, dans les conditions ci-dessus. Si le tournoi est complet entre-temps, les parts déjà payées sont intégralement remboursées.

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée, ce qui est le cas des tournois.

• Plus de 48 heures avant le début du tournoi : l’inscription est remboursée intégralement, via Stripe, sur la carte utilisée.
• Moins de 48 heures avant : l’inscription reste acquise au club, sauf si une autre paire prend la place libérée. Dans ce cas, le joueur est remboursé intégralement.

Le remboursement apparaît sur le compte bancaire sous 5 à 10 jours ouvrés en général.

• Si le club annule le tournoi, tous les inscrits sont remboursés intégralement.
• Si le club modifie substantiellement le tournoi (date, lieu, catégorie), le joueur peut demander le remboursement de son inscription.

• Toute réclamation s’adresse à contact@4cup.fr. Si elle concerne le tournoi lui-même, 4cup la transmet au club organisateur.
• À défaut de solution amiable, le joueur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). Le joueur peut d’ici là contacter 4cup à l’adresse ci-dessus ; les coordonnées du médiateur de la consommation de 4cup seront ajoutées ici dès sa désignation.

Lorsqu’un joueur réserve un cours ou un stage auprès d’un coach via 4cup, le contrat est conclu entre le joueur et le coach, vendeur de la prestation. 4cup fournit l’outil de réservation et de paiement.

Le prix est affiché en euros, TTC, avant le paiement. Le joueur ne paie que ce prix, sans frais supplémentaires. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, directement au profit du coach. Les articles A6 et A9 s’appliquent ; en cas d’annulation :

• plus de 48 heures avant la séance : le joueur est intégralement remboursé ;
• 48 heures ou moins avant la séance : la séance reste due au coach, sauf s’il accepte l’annulation, auquel cas le joueur est intégralement remboursé ;
• si le coach annule la séance, le joueur est intégralement remboursé.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le joueur consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.

Voir aussi les conditions clubs et les conditions coachs.