Conditions générales des clubs organisateurs

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’espace club de 4cup par les structures organisatrices de tournois (associations, sociétés, clubs), dénommées « le Club ». Elles sont acceptées lors de l’activation de l’espace club.

• La création de l’espace club, la publication des tournois et les outils d’organisation sont gratuits. Ces outils comprennent : fiche club, planning des terrains, inscriptions, outils JAT, données de tournoi et 2 emplacements partenaires.
• 4cup se rémunère uniquement sur les inscriptions payées en ligne, selon l’article B4.

• Pour encaisser en ligne, le Club ouvre un compte Stripe, relié à 4cup via Stripe Connect, et accepte les conditions de Stripe.
• Les paiements des joueurs sont encaissés directement sur le compte Stripe du Club. Le Club est le vendeur de l’inscription.
• Le Club fixe librement ses prix et reste responsable du bon déroulement du tournoi, de l’homologation FFT et de ses obligations fiscales.

Pour chaque paire inscrite et payée en ligne, 4cup perçoit des frais forfaitaires, frais bancaires Stripe inclus :

• Ces montants sont nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• Tarif fondateurs : les 20 premiers clubs inscrits bénéficient de frais de 1,49 € par paire, frais bancaires inclus, pour les inscriptions jusqu’à 30,00 € par joueur, pendant 12 mois à compter de leur premier tournoi payé en ligne. Au-delà de 30,00 € par joueur, le tarif de 2,99 € s’applique comme pour tous les clubs. À la fin des 12 mois, la grille ci-dessus s’applique.
• Qui paie les frais : pour chaque tournoi, le Club choisit de garder les frais 4cup à sa charge (par défaut) ou de les ajouter au prix payé par les joueurs. Dans ce cas, chaque joueur paie en plus des frais de service de 1,00 € (1,50 € au-delà de 30,00 € par joueur ; la moitié du tarif fondateurs jusqu’à 30,00 € par joueur pour un club qui en bénéficie), qui reviennent au Club et couvrent les frais 4cup. Les frais bancaires Stripe portant sur ces frais de service restent à la charge du Club. Le choix est affiché aux joueurs avant leur inscription.
• Prélèvement : les frais sont prélevés automatiquement sur chaque paiement, au moment de l’encaissement. Ils sont répartis à parts égales entre les paiements des deux joueurs de la paire. Le Club reçoit le montant des inscriptions, déduction faite de ces frais.
• Base de calcul : les frais bancaires inclus correspondent à un paiement par carte européenne standard. Pour un paiement par carte premium ou émise hors de l’Espace économique européen, le surcoût facturé par Stripe reste à la charge du Club.
• Facture : 4cup envoie chaque mois au Club une facture récapitulative des frais perçus.

• Inscription remboursée (annulation par le joueur plus de 48 h avant, remplacement, ou annulation du tournoi) : les frais 4cup correspondants sont restitués au Club. Les frais bancaires de Stripe ne sont pas remboursés par Stripe.
• Annulation par le joueur moins de 48 h avant le tournoi sans remplacement : l’inscription reste acquise au Club, et les frais 4cup aussi.
• Contestation de paiement : les litiges bancaires (chargebacks) sont traités sur le compte Stripe du Club, et les frais de litige de Stripe sont à sa charge.

• L’espace club comprend gratuitement 2 emplacements partenaires : logo, nom et lien, affichés sur la fiche club et les pages des tournois du Club.
• Le Pack Partenaires+ ajoute 3 emplacements supplémentaires, soit 5 au total : 9,99 € par mois, sans engagement, ou 99,90 € par an, soit 2 mois offerts.
• Il inclut un relevé mensuel des vues et des clics par partenaire, que le Club peut transmettre à ses sponsors.
• Paiement : par carte, au début de chaque période.
• Reconduction : tacite, pour une période de même durée.
• Résiliation : depuis l’espace club, à tout moment. Elle prend effet à la fin de la période en cours. La période entamée n’est pas remboursée.
• Responsabilité : le Club est seul responsable des contenus de ses partenaires (droits sur les logos, licéité des messages). 4cup peut retirer un contenu manifestement illicite.

• Le Club peut envoyer jusqu’à 3 relances gratuites par tournoi, par email ou notification.
• Elles sont envoyées uniquement aux joueurs qui ont accepté de recevoir ce type de message, et chaque relance permet de se désinscrire en un clic.

• 4cup peut modifier ses tarifs en prévenant le Club par email au moins 30 jours à l’avance.
• Les inscriptions déjà payées restent soumises au tarif en vigueur au moment du paiement.
• Si le Club n’accepte pas le nouveau tarif, il peut résilier le Pack Partenaires+ ou cesser d’encaisser en ligne, sans frais.

• Les présentes conditions s’appliquent pour une durée indéterminée.
• Le Club peut fermer son espace à tout moment. Les tournois déjà payés doivent être honorés ou remboursés.

• Le Club accède aux données d’inscription de ses tournois uniquement pour les organiser, dans le respect du RGPD.
• 4cup peut être tenue de déclarer à l’administration fiscale les sommes perçues par le Club via la plateforme (art. 242 bis du CGI, DAC7) et d’en informer le Club.

Droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence des tribunaux de Lille.

Voir aussi la page Tarifs.